EMJNet October 29-30, 2024

Le recouvrement des avoirs au cœur de la 4e réunion du Réseau EuroMed Justice

Les 29 et 30 octobre, la 4e réunion du Réseau EuroMed Justice (EMJNet) s’est tenue au ministère de la Justice espagnol, à Madrid.

Quarante-cinq représentants de la justice pénale issus de huit pays partenaires du Sud (PPS) et de neuf États membres de l’Union européenne se sont réunis pour partager leurs connaissances et échanger leurs meilleures pratiques en matière de coopération judiciaire internationale concernant les différentes étapes du recouvrement des avoirs. La réunion a porté principalement sur la localisation des avoirs, leur gel, leur confiscation, ainsi que leur gestion et leur cession (restitution à l’État concerné, partage entre les États concernés ou restitution à la victime).

Des représentants de l’UNICRI et le responsable de l’équipe chargée de la criminalité économique au sein d’Eurojust ont également présenté les recommandations et normes internationales et européennes, les meilleures pratiques et les défis liés à ces thèmes.

Les participants ont également discuté de leurs systèmes nationaux de traçabilité des avoirs et présenté des cas transfrontaliers pertinents.

Au cours de ces deux journées, les objectifs de l’EMJNet ont été rappelés par l’équipe de gestion de projet (PMT) de l’EMJ. L’EMJNet, réseau trans-méditerranéen de praticiens de la justice pénale, vise à renforcer les contacts et la coopération opérationnelle entre les autorités de justice pénale des pays partenaires du Sud (PPS) et des États membres de l’UE. L’EMJNet fait office de réseau opérationnel du projet EMJ et se compose de points de contact qui agissent en tant qu’intermédiaires actifs facilitant la coopération judiciaire en matière pénale.

Les participants ont également pu assister à la présentation de l’Office espagnol de gestion des actifs, assurée par ses deux directeurs adjoints.