À propos d’EuroMed Justice

QUI PARTICIPE ?

Des représentants de la justice pénale (par exemple des juges, des procureurs, des conseillers juridiques du ministère de la Justice) des Pays Partenaires du Voisinage Sud (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie) et des États membres de l’UE participants (Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Espagne et Pays-Bas), ainsi que des représentants d’organismes de l’Union européenne et d’organisations internationales actives dans le domaine de la justice et de la sécurité.

QUEL EST L’OBJECTIF PRINCIPAL DU PROJET ?

EuroMed Justice vise à renforcer la coopération stratégique et opérationnelle en matière pénale judiciaire entre les Pays Partenaires du Voisinage Sud et les États membres de l’Union européenne (UE) afin de contribuer à la protection de leurs citoyens respectifs contre les activités criminelles, dans le respect de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des droits fondamentaux.

QUELS SONT LES AVANTAGES ATTENDUS ?

• Des mécanismes de coopération durables pour la coopération judiciaire transfrontalière en matière pénale, des relations consolidées et la confiance mutuelle, et des réponses efficaces aux questions de coopération judiciaire.
• Le renforcement des capacités des Pays Partenaires du Voisinage Sud à lutter contre la grande criminalité organisée grâce à une coopération judiciaire internationale efficace et efficiente.

COMMENT LE PROJET ATTEINT-IL SES OBJECTIFS ?

1. En continuant à soutenir le mécanisme de coopération stratégique mis en place lors des phases précédentes du projet:
   • Le Groupe d’Experts EuroMed Justice en matière pénale (CrimEx), qui favorise l’appropriation de la région dans la mise en œuvre du projet, renforce un climat de confiance mutuelle et échange les meilleures pratiques et les enseignements tirés.
   • Le Forum EuroMed des procureurs Généraux (PG Forum), qui donne une orientation stratégique et approuve les travaux de CrimEx, identifie les défis liés aux poursuites et recommande des solutions.
2. En renforçant le réseau EuroMed Justice (EMJNet): un réseau trans-méditerranéen de praticiens destiné à renforcer les contacts et la coopération opérationnelle entre les autorités de justice pénale des Pays Partenaires du Voisinage Sud et les États membres de l’UE.
3. En organisant des formations et des ateliers conjoints pour les États membres de l’UE et les Pays Partenaires du Voisinage Sud, axés sur les aspects pratiques de la coopération judiciaire et des études de cas, ainsi que sur la formation de formateurs pour les Pays Partenaires du Voisinage Sud sur la base des produits EuroMed Justice.
4. En fournissant une assistance technique ad hoc à la demande d’au moins deux pays participants pour soutenir des activités non prévues dans les plans initiaux, en organisant des réunions opérationnelles entre les Pays Partenaires du Voisinage Sud, et entre les Pays Partenaires du Voisinage Sud et les États membres de l’UE,
   avec la participation éventuelle d’Eurojust.
5. En organisant des réunions sur les avantages des accords internationaux, en facilitant le développement de régimes de protection des données dans les Pays Partenaires du Voisinage Sud et en organisant le séjour des professionnels en visite à Eurojust afin de soutenir la négociation d’accords internationaux entre Eurojust et les Pays
   Partenaires du Voisinage Sud.

QUEL SOUTIEN EUROJUST APPORTE-T-IL ?

• Le partage de l’expertise et des meilleures pratiques d’Eurojust et des États membres de l’UE sur la manière d’utiliser les outils et les instruments en matière de coopération judiciaire.
• Il renforce la participation et la coopération des Pays Partenaires du Voisinage Sud avec les États membres de l’UE et les réseaux de praticiens, par exemple le réseau judiciaire européen (RJE), le réseau d’experts nationaux sur les équipes communes d’enquête (réseau JIT), le réseau européen de cybercriminalité judiciaire (EJCN) et les groupes de réflexion sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
• Il soutient les négociations menées par la Commission en vue de conclure des accords internationaux entre Eurojust et les Pays Partenaires du Voisinage Sud.