EuroMed Justice rassemble les acteurs les plus importants dans le domaine de la justice pénale, parmi lesquels des représentants des pays partenaires du voisinage Sud (PPVSs), d’Eurojust, du Réseau judiciaire européen, des États membres de l’UE, ainsi que d’autres organisations européennes et internationales compétentes et actives dans le secteur judiciaire et répressif.

Protéger les citoyens des pays voisins de l’UE contre les activités criminelles, en respectant l’État de droit et les droits fondamentaux de l’homme.

EuroMed Justice (EMJ) est un programme de renforcement des capacités conçu pour développer un mécanisme transrégional durable de coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union Européenne (EU), les pays partenaires du voisinage Sud (PPVSs) – Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, ^Palestine et Tunisie – et les agences JHA de l’UE. Ce programme de 5 millions d’euros est financé par la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR) et mis en œuvre par Eurojust par le biais d’une équipe de gestion de programme dédiée (hébergée à Eurojust), en étroite collaboration avec la Direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST).

L’objectif général est de contribuer à la protection des citoyens des pays voisins de l’UE contre les activités criminelles, dans le respect de l’Etat de droit et des droits fondamentaux de l’homme. Plus spécifiquement, le programme vise à renforcer la coopération en matière pénale selon trois axes : (1) entre les autorités judiciaires nationales des PPVSs ; (2) entre les PPVSs et les États membres de l’UE et (3) avec les instances de coopération judiciaire de l’UE.

Les principales parties prenantes sont les ministères de la justice, les ministères publics, les cours suprêmes et autorités centrales des PPVSs, les agences JHA de l’UE, UNODC, CT-TED, le Conseil de l’Europe, l’IAP et les réseaux appropriés de coopération judiciaire et de formation en matière pénale. Une participation étroite des DG NEAR et JUST ainsi qu’une forte interdépendance à l’égard des délégations de l’UE auprès des PPVSs seront recherchées tout au long du programme.

Eurojust et le réseau Judiciaire Européen (RJE) jouent un rôle central, offrant un forum unique aux praticiens de la justice pénale pour mettre en place des mécanismes de coordination et de coopération durables. L’expérience particulière des secrétariats d’Eurojust, du RJE et des équipes communes d’enquête sera très utile lors de l’exploration des possibilités et des voies de coopération opérationnelle avec les procureurs et les juges des PPVSs.

 

^{Cette désignation ne doit pas être interprétée comme la reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles des États membres sur cette question.}

Le CrimEx, le Forum des procureurs généraux, le dispositif d’assistance technique et le futur JNet : principaux outils et actions du programme EuroMed Justice.

Le CrimEx (Groupe d’experts EuroMed Justice en matière pénale) est placé au cœur du mécanisme de coopération et de coordination judiciaire et policière EuroMed. Le réseau (composé de professionnels actifs de la justice pénale : juges, procureurs et conseillers juridiques des ministères de la justice) est relié à Eurojust et au RJE et bénéficie de leur soutien. Les membres du CrimEx favorisent l’appropriation de la région dans la mise en œuvre de la coopération judiciaire et le suivi des résultats. Il fonctionne comme un véritable groupe de réflexion bénéficiant du soutien d’Eurojust, du RJE, d’UN-CTED, d’UNODC et de la coordination avec d’autres projets : EuroMed Police, Cyber South, CT MENA.

CrimEx crée un forum transrégional visant à établir une confiance mutuelle, à échanger les bonnes pratiques et les retours d’expériences, à effectuer des analyses approfondies de la situation dans chaque PPVSs et dans l’ensemble de la région, à mettre en place des recommandations, des lignes directrices, des manuels, des études et des recherches spécifiques.

En outre, les CrimEx Docs, des documents et outils uniques, pionniers et pertinents (manuels, guides techniques et analyses juridiques sur la coopération judiciaire) rédigés et validés par le CrimEx, disponibles en anglais, français et arabe, sont à la disposition des autorités de justice pénale des PPVSs et des États membres de l’UE pour améliorer leurs compétences et leurs connaissances sur la manière de coopérer efficacement dans les affaires pénales internationales.

Le Forum des procureurs généraux, organisé chaque année depuis 2018, qui réunit les procureurs généraux des deux côtés de la Méditerranée, joue un rôle important en approuvant les recommandations du CrimEx et en décidant des stratégies et des politiques à développer dans la région pour renforcer la coopération transfrontalière en matière pénale.

La création d’un réseau judiciaire euro-méditerranéen de points de contact (JNet) composé de praticiens pouvant aider à répondre aux demandes de coopération judiciaire internationale en matière pénale renforcera les contacts et la coopération opérationnelle entre les autorités de justice pénale des PPVSs et des États membres de l’UE.

Les objectifs et les activités d’EuroMed Justice seront réalisés selon des approches novatrices, ascendantes et flexibles, soutenues par le mécanisme d’assistance technique (TAF). Les futures demandes des pays partenaires du voisinage sud et l’identification de besoins communs activeront le TAF, fournissant aux PPVSs des activités sur mesure et ad hoc non planifiés dans les plans initiaux.