25-26 Mai 2021
La 12ème session régulière de CrimEx est organisée depuis La Haye, aux Pays-Bas, par vidéoconférence sur la plateforme en ligne Zoom Pro en raison des restrictions actuelles liées à la Covid 19.
Objectifs
La 12ème session régulière de CrimEx abordera les sujets suivants:
- Accord sur les conclusions de CrimEx 11 et l’ordre du jour CrimEx 12
- Discussions sur:
- EMJNet (Réseau de points de contact EuroMed Justice) – Modalités et mise en place de l’EMJNet; organisation et activités; création d’un sous-groupe sur la cybercriminalité;
- Composante formation – externalisation de la formation, mise à jour du matériel de formation et révision et mise à jour des besoins en formation TAF (Mécanisme d’assistance Technique) – état actuel et propositions;
- 3ème Forum des PG (Forum des Procureurs Généraux) – Thématiques, documents stratégiques et politiques, analyse de données statistiques, durabilité ;
- Coopération sur les affaires transfrontalières – Données statistiques;
- Visites d’étude 2021 – organisation, dates, participants
- Accord bilatéral type sur la coopération judiciaire en matière pénale – poursuite des discussions entamées lors des CrimEx 10 et 11
Programme
Mardi 25 Mai 2021 – Jour 1
Connexion en ligne, appel des participants
Présidence: Représentant de la Tunisie
Vice-Présidence: Représentant de la Belgique
Ouverture et bienvenue
Tour de table – Les membres de CrimEx présenteront des informations sur les développements réalisés entre CrimEx 11 et CrimEx 12 concernant EuroMed Justice (législation, procédures, formations, accords, etc.).
Les membres du CrimEx s’accorderont sur l’ordre du jour du 12ème CrimEx et des conclusions du 11ème CrimEx.
EMJNet – Poursuite des discussions sur les modalités et la mise en place d’EMJNet.
- L’équipe EuroMed Justice présentera la note conceptuelle et les questionnaires préparés sur l’établissement d’EMJNet;
- Interventions et commentaires des participants
Pause-café
EMJNet – Poursuite des discussions sur les modalités et la mise en place d’EMJNet.
- Discussions concernant l’organisation des activités et des réunions d’EMJNet ; l’équipe EuroMed Justice proposera un calendrier et une feuille de route
- Discussion concernant la création d’un sous-groupe spécialisé dans les preuves cybernétiques et numériques;
Interventions de :
Virgil Spiridon, Chef des opérations, Conseil de l’Europe, Bureau C-PROC et coordinateur de projet par intérim (présentation du réseau de points de contact 24/7 de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité),
Karim Labib, Chef du RCTN WCAF & MENA, Interpol (Présentation de I-24/7 d’Interpol), Réseau Interpol I24/7 ;
Richard Green, assistant du magistrat de liaison américain pour Eurojust (Présentation du réseau de points de contact du G8 24/7) ;
Pedro Verdelho, Procureur chargé de la cybercriminalité, Portugal, membre du Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (Présentation de l’expérience de l’EJCN en matière de réseaux sur la cybercriminalité) ;
Theresa Magno, Vice-présidente de la section chargée de la cybercriminalité, Eurojust
Luis Francisco De Jorge Mesas, responsable de la prévention du crime et de la justice pénale, UNODC
Pause déjeuner
Formation – Poursuite de la discussion concernant le volet formation – externalisation de la formation, mise à jour du matériel de formation et examen et mise à jour des besoins en formation.
- L’équipe du Programme EuroMed Justice pour introduire les discussions;
- Intervention de Amelia Raluca Onisor, Formateur à plein temps de l’INM en matière de coopération internationale, présentant l’expérience roumaine en matière de formation sur la coopération judiciaire internationale en matière pénale
- Discussions concernant les besoins de formation et les sujets à aborder lors des formations
Pause-café
Formation – Poursuite de la discussion sur le volet formation
Mécanisme d’Assistance Technique – Discussions sur l’état actuel de la mise en oeuvre et de la planification
- L’équipe d’EuroMed Justice présentera l’état actuel des choses;
- Prise de parole des membres de CrimEx et les autres parties prenantes intéressées à initier ou à soutenir les activités du TAF;
Fin du jour 1
Mercredi 26 Mai 2021 – Jour 2
Connexion en ligne, appel des participants
Présidence: Représentant de la Palestine
Vice-présidence: Représentant de Bulgarie
Ouverture de la deuxième journée
Formation
Présentation par M. Jos De Vos, Directeur Adjoint, Institut de Formation Judiciaire de Belgique
Organisation du 3ème Forum des PG – Travail sur la préparation du Forum des PG 2021 – Thématiques, documents stratégiques et politiques, analyse de données statistiques, durabilité;
- L’équipe EuroMed Justice présentera la note conceptuelle et les questionnaires préparés sur l’organisation du Forum des PG.
- Interventions et commentaires des participants
Pause-café
Poursuite des discussions sur le Forum des PG
Pause déjeuner
Coopération dans les affaires transfrontalières – Données statistiques
- L’équipe d’EuroMed Justice présentera la note conceptuelle et les questionnaires préparés sur la collecte et l’analyse des données statistiques.
- Interventions et commentaires des participants
Organisation des visites d’étude 2021
- L’équipe EuroMed Justice présentera le sujet
- Interventions et commentaires des participants
Pause-café
Développer un outil pratique – Accord bilatéral type sur la coopération judiciaire en matière pénale – Poursuite des discussions entamées lors de CrimEx 10
- L’équipe d’EuroMed Justice présentera le sujet
- Interventions et commentaires des participants
- Décision sur les prochaines étapes à franchir
