13ème session régulière du CrimEx

14 – 15 Septembre 2021

La 13ème session régulière de CrimEx est organisée depuis La Haye, aux Pays-Bas, par vidéoconférence sur la plateforme en ligne Zoom Pro en raison des restrictions actuelles liées à la Covid 19.

 

Objectifs

La 13ème session régulière de CrimEx abordera les sujets suivants :

  • Accord sur les conclusions de CrimEx 12
  • Discussions sur:
    • Mise à jour des outils EMJ et développement des 6 nouveaux outils – développements et état actuel ;
    • EMJNet (Réseau de points de contact EuroMed Justice) – Modalités et mise en place de l’EMJNet; organisation et activités; création d’un sous-groupe sur la cybercriminalité; Annuaire EMJ des points de contact – mise à jour ;
    • Composante formation – Informations concernant le prestataire de formation sélectionné pour mettre en œuvre la composante de formation;
    • MAT (Mécanisme d’assistance Technique) – état actuel et propositions;
    • 3ème Forum des PG (Forum des Procureurs Généraux) – Thématiques, documents stratégiques et politiques, analyse de données statistiques, durabilité ;
    • Brève mise à jour des données statistiques.

Version provisoire – Programme

Mardi 14 Septembre 2021 – Jour 1

09.00

Connexion en ligne, appel des participants

Présidence: Représentant du Maroc
Vice-Présidence: Représentant de la France

09.30

Ouverture et bienvenue

Tour de table

    • Les membres de CrimEx présenteront des informations sur les développements réalisés entre CrimEx 12 et CrimEx 13 concernant EuroMed Justice (législation, procédures, formations, accords, etc.) ;
    • Les agences de l’UE, les organisations internationales et les projets partenaires présenteront les derniers développements (cadre, législation, renforcement des capacités, événements) pertinents pour EMJ et ses parties prenantes ;
      • M. Spieza, Président de l’équipe de lutte contre la traite des êtres humains à Eurojust, présentera le Groupe de discussion des procureurs et des juges luttant contre le trafic de migrants (soutenu par Eurojust) et abordera la question du contact direct entre les autorités judiciaires (États membres de l’UE et PPVSs).
    • Les membres du CrimEx s’accorderont sur l’ordre du jour du 13ème CrimEx et les conclusions du 12ème CrimEx.

     

10.15

Mise à jour des outils EMJ et développement de nouveaux outils.

  • L’équipe EuroMed Justice présentera l’état d’avancement (questionnaires, réponses reçues, contributions des experts temporaires, etc.)
11.00

Pause-café

11.15

Mise à jour des outils EMJ et développement de nouveaux outils.

  • Interventions des participants
12.30

Pause déjeuner

13.30

Développement de nouveaux outils (1ère partie)

  • Présentations par les experts temporaires représentant les groupes de travail pour le développement des nouveaux outils d’une première ébauche de l’outil, de la méthodologie, des lacunes et des étapes à venir ;
  • Questions et contributions des participants ;
    • Analyse transméditerranéenne juridique et des écarts sur le transfert des preuves électroniques en matière pénale (Miriam Bahamonde Blanco, Procureur, Conseillère de la Direction Générale de la Coopération Juridique Internationale et des Droits de l’Homme, Ministère de la Justice, Espagne) ;
    • La protection des données personnelles dans la coopération judiciaire entre les PPVSs et les Etats Membres de l’UE (Pierluigi Perri, Professeur, Avocat, Professeur agrégé de « Sécurité de l’information, vie privée et protection des données sensibles », Coordinateur du cours de perfectionnement sur la Protection et la gouvernance des données, Université de Milan, Italie) ;
    • Enquêtes conjointes, enquêtes parallèles et échange spontané d’informations entre les PPVSs et les autorités de justice pénale des États membres de l’UE (Maarten Noordzij, Procureur général, Ministère public, Pays-Bas/ Romulus Ungureanu, PhD, Conseiller international en matière d’application de la loi).
15.00

Pause-café

15.15

Développement de 6 nouveaux outils (2ère partie)

  • Présentations par les experts temporaires représentant les groupes de travail pour le développement des nouveaux outils d’une première ébauche de l’outil, de la méthodologie, des lacunes et des étapes à venir ;
  • Questions et contributions des participants ;
    • Droits procéduraux des défendeurs et des victimes (Prof. Dr. Krisztina Karsai, Chef du Département, Professeur à l’Université de Szeged, Faculté de droit et de sciences politiques, Institut des sciences criminelles/ Ahmed Bakry, PHD, Juge, Egypte) ;
    • Confiscation des produits du crime et recouvrement des avoirs (David Mattan, Spécialiste principal du recouvrement des avoirs/ Royaume-Uni et Israël/ David Mayor Fernández, Procureur principal, Ministère public, Espagne).
    • Lignes directrices pour les accords bilatéraux sur la coopération judiciaire en matière pénale entre les pays tiers et les États membres de l’UE (Rasmus H. Wandall, PhD, Avocat, Chercheur, Faculté de droit, Université de Lund, Danemark/ Professeur Mohamed E. Badar, LLB, LLM, PhD, FHEA – Chaire de droit pénal comparé et international et de droit islamique, Université de Northumbria, Royaume-Uni).
16.15

Mise à jour des outils (1ère partie)

  • Présentation par l’équipe EuroMed Justice et les experts temporaires de la méthodologie proposée, des experts recrutés, du calendrier ;
  • Questions et contributions des participants
17.00

Fin du jour 1

Mercredi 15 septembre 2021 – Jour 2

09.00

Connexion en ligne, appel des participants

Présidence: Représentant de la Libye
Vice-présidence: Représentant de la Grèce

09.30

09.30 Ouverture de la deuxième journée

09.40

09.40 Mise à jour des outils (2ème partie)

  • Questions et contributions des participants
11.00

Pause-café

11.15

Organisation du 3ème Forum des PG

Travail sur la préparation du Forum des PG 2021 – Dates, thématiques, documents stratégiques et politiques, analyse de données statistiques, durabilité;

  • L’équipe d’EuroMed Justice présentera l’avancement des préparations, les grandes lignes du projet de stratégie, proposera des recommandations, les étapes à venir et le calendrier
  • Interventions des participants
12.30

Pause déjeuner

13.30

Etablissement de l’EMJNet

  • L’équipe EuroMed Justice présentera les conclusions tirées des réponses reçues des parties prenantes, les grandes lignes du projet de règles organisationnelles et le suivi possible ;
  • Interventions des PPVSs concernant le recensement des points de contact établis au niveau national sur la base d’accords internationaux, d’activités de projet ou d’autres instruments établissant de tels réseaux de points de contact ;
14.45

Pause-café

15.00

Mécanisme d’assistance technique (MAT) – Discussions sur l’état de la mise en œuvre et de la planification

  • L’équipe EuroMed Justice présentera le statut actuel et quelques idées d’activités possibles du MAT ;
  • Les membres de CrimEx et les autres parties prenantes intéressées à initier ou à soutenir les activités du MAT prendront la parole ;
15.45

Composante formation

  • L’équipe EMJ présentera les résultats de l’appel d’offres pour la sélection du prestataire de formation et présentera le prestataire de formation retenu ;
  • Intervention des représentants du consortium sélectionné SAFE/ EPLO
  • Questions et commentaires des participants
16.15

Brève mise à jour des données statistiques

  • Brève mise à jour des données statistiques
16.30

Fin du 13ème CrimEx