26 – 27 Octobre 2021
La 14ème session régulière de CrimEx est organisée depuis La Haye, aux Pays-Bas, par vidéoconférence sur la plateforme en ligne Zoom Pro en raison des restrictions actuelles liées à la Covid 19.
Objectifs
La 14ème session régulière de CrimEx abordera les sujets suivants :
- Accord sur les conclusions de CrimEx 13
- Discussions sur::
- Mise en place de EMJNet (Réseau de points de contact EuroMed Justice) – Désignation des points de contact ; projet de règles d’organisation, activités et réunions
- Mise à jour des outils EMJ – et développement des 6 nouveaux outils – développements et état actuel ;
- Composante formation – Informations concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre;
- MAT (Mécanisme d’assistance Technique) – état actuel et propositions;
- 3ème Forum des PG (Forum des Procureurs Généraux) – Thématiques, documents stratégiques et politiques, analyse de données statistiques, durabilité ;
Programme
Mardi 26 Octobre 2021 – Jour 1
09.00
Connexion en ligne, appel des participants
Présidence: Représentant du Liban
Vice-Présidence: Représentant de l’Italie
09.30
Ouverture et bienvenue
- Les membres du CrimEx s’accorderont sur l’ordre du jour du 14ème CrimEx et les conclusions du 13ème CrimEx.
09.40
Aperçu des outils EMJ (Mise à jour des outils et développement de nouveaux outils)
- L’équipe EuroMed Justice présentera l’état d’avancement (questionnaires, réponses reçues, contributions des experts temporaires, etc.)
- Interventions des participants
10.00
Development de 6 nouveaux outils
Présentations par les experts temporaires représentant les groupes de travail pour le développement des nouveaux outils de l’état d’avancement de leurs travaux.
- Analyse transméditerranéenne juridique et des écarts sur le transfert des preuves électroniques en matière pénale (Miriam Bahamonde Blanco, Procureur, Conseillère de la Direction Générale de la Coopération Juridique Internationale et des Droits de l’Homme, Ministère de la Justice, Espagne) ;
– Questions et contributions des participants - La protection des données personnelles dans la coopération judiciaire entre les PPVSs et les Etats Membres de l’UE (Pierluigi Perri, Professeur, Avocat, Professeur agrégé de « Sécurité de l’information, vie privée et protection des données sensibles », Coordinateur du cours de perfectionnement sur la Protection et la gouvernance des données, Université de Milan, Italie);
– Questions et contributions des participants - Enquêtes conjointes, enquêtes parallèles et échange spontané d’informations entre les PPVSs et les autorités de justice pénale des États membres de l’UE (Maarten Noordzij, Procureur général, Ministère public, Pays-Bas/ Romulus Ungureanu, PhD, Conseiller international en matière d’application de la loi).
– Questions et contributions des participants
11.00
Pause-café
11.30
Développement de 6 nouveaux outils
Présentations par les experts temporaires représentant les groupes de travail pour le développement des nouveaux outils de l’état d’avancement de leurs travaux.
- Droits procéduraux des défendeurs et des victimes (Prof. Dr. Krisztina Karsai, Chef du Département, Professeur à l’Université de Szeged, Faculté de droit et de sciences politiques, Institut des sciences criminelles/ Ahmed Bakry, PHD, Juge, Egypte);
– Questions et contributions des participants - Confiscation des produits du crime et recouvrement des avoirs (David Mattan, Spécialiste principal du recouvrement des avoirs/ Royaume-Uni et Israël)
– Questions et contributions des participants - Lignes directrices pour les accords bilatéraux sur la coopération judiciaire en matière pénale entre les pays tiers et les États membres de l’UE (Rasmus H. Wandall, PhD, Avocat, Chercheur, Faculté de droit, Université de Lund, Danemark/ Professeur Mohamed E. Badar, LLB, LLM, PhD, FHEA – Chaire de droit pénal comparé et international et de droit islamique, Université de Northumbria, Royaume-Uni)
– Questions et contributions des participants
12.30
Pause déjeuner
13.30
Mise à jour des outils (1ère partie)
- Présentation par l’équipe EuroMed Justice de l’état d’avancement, de la méthodologie mise à jour et du calendrier ;
- Questions et contributions des participants
14.00
Composante formation
- Présentation de l’état d’avancement par l’équipe d’EuroMed Justice
- Présentation par SAFE – ELO
- Questions et contributions des participants
15.00
Pause-café
15.15
Aperçu des questions clés concernant l’EMJNet et l’organisation du 3ème Forum des Procureurs généraux
- L’équipe d’EuroMed Justice présentera les sujets et le programme proposé ;
- Questions et contributions des participants
16.30
Fin du jour 1
Mercredi 27 Octobre 2021 – Jour 2
09.15
Connexion en ligne, appel des participants
Présidence: Représentant de la Jordanie
Vice-Présidence: Représentant du Portugal
09.30
Ouverture de la deuxième journée
09.40
Etablissement de l’EMJNet
- Désignation des points de contact par les PPVSs; Sous-groupes sur la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité sont envisagés.
- Etats membres de l’EU – Secrétariat du réseau Judiciaire Européen (RJE) et les membres du CrimEx aussi Points de contact RJE
- L’équipe d’EuroMed Justice présente le projet de règles d’organisation d’EMJNet
- Accord sur le suivi
- Participation en ligne du CrimEx à la réunion d’Eurojust sur le trafic de migrants (4 – 5 Novembre 2021)
11.00
Pause-café
11.15
Organisation du 3ème Forum des procureurs généraux
L’équipe EuroMed Justice présentera les deux projets de stratégies qui seront discutés par le CrimEx et approuvés par le 3ème Forum des Procureurs Généraux :
- Lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la région méditerranéenne.
- Confiscation des produits du crime et recouvrement des avoirs
12.30
Pause déjeuner
13.30
Organisation du 3ème Forum des procureurs généraux
- Poursuite des discussions sur les deux projets de stratégies
15.00
Pause-café
15.15
Mécanisme d’assistance technique (MAT) – Discussions sur l’état de la mise en œuvre et de la planification
- L’équipe d’EuroMed Justice présentera l’état actuel de la mise en œuvre.
16.30
