31 mai – 2 juin
En étroite coordination avec le Ministère français de la Justice et dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’UE, le Programme EuroMed Justice a organisé une Conférence sur la preuve électronique et la protection des données en matière pénale dans la région Trans euro-méditerranéenne ». Elle s’est tenue à Lyon, France, entre le 31 mai et le 2 juin.
L’événement a réuni des praticiens de la justice pénale et des experts des Pays Partenaires du Voisinage Sud, des États membres de l’UE, des agences de l’UE (Eurojust, RJE, Europol, CEPOL), des DG NEAR et JUSTICE de la Commission européenne, des projets Cyber South et SIRIUS et des organisations internationales (SELEC/SEEPAG, UN-CTED, Conseil de l’Europe).
Le groupe d’experts EuroMed Justice (CrimEx) et le Forum EuroMed Justice des Procureurs Généraux ont identifié la collecte, la conservation et le transfert de preuves électroniques d’une juridiction à l’autre et l’absence d’uniformité des normes de protection des données comme des défis majeurs pour traiter efficacement la criminalité transfrontalière. En outre, le nombre d’affaires nécessitant une coopération policière et judiciaire entre les États membres de l’UE et les pays tiers, dans lesquelles les preuves électroniques sont nécessaires pour prévenir, enquêter ou poursuivre un crime, augmente chaque année.
La conférence de Lyon s’est concentrée sur le cadre juridique applicable et les mesures pratiques qui pourraient aider les juges, les procureurs et les agents des services répressifs à recueillir des preuves électroniques transfrontalières en appliquant les normes de protection des données dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale. Les projets d’outils pratiques d’EuroMed Justice sur la preuve électronique, tels que le Manuel de la preuve numérique, et l’analyse juridique et des écarts sur la protection des données dans les affaires pénales et la coopération judiciaire transméditerranéenne ont été présentés par les experts temporaires d’EuroMed Justice et débattus par les participants.
Les interventions des représentants des autorités judiciaires sur les questions clés posées par le cas simulé sur le partage des preuves électroniques transfrontalières dans le plein respect des normes de protection des données, ont donné l’occasion à tous les pays de partager leur expérience et d’identifier des solutions juridiques communes pour plusieurs défis en suspens posés par la coopération entre les PPVSs avec les Etats Membres de l’UE et les agences de l’UE.
EuroMed Justice (EMJ) est un programme de renforcement des capacités conçu pour développer un mécanisme transrégional durable de coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’UE, les Pays Partenaires du Voisinage Sud (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie) – et les agences de l’UE chargées de la justice et des affaires intérieures. L’objectif principal du programme est de renforcer la coopération internationale en matière pénale dans le respect de l’État de droit et des droits fondamentaux.
