15-16 mai 2023
La conférence sur les enquêtes conjointes et parallèles et l’échange d’informations organisée conjointement par l’Académie de droit européen et le programme EuroMed Justice est une réalisation clé pour les résultats opérationnels du processus de coopération judiciaire entre les pays partenaires du voisinage Sud et les États membres de l’UE.
L’objectif principal de la réunion était d’identifier les étapes concrètes permettant aux autorités judiciaires des pays partenaires du Voisinage Sud de se rapprocher de la possibilité d’organiser des enquêtes conjointes et parallèles entre elles, avec le soutien d’EMJ, et avec les Etats membres de l’UE, avec l’implication d’Eurojust ou du secrétariat JIT.
La conférence a rassemblé près de 60 officiels des 9 PPVSs et des 10 Etats Membres de l’UE, ainsi que plusieurs unités d’Eurojust, d’Europol, de la DG Near, de l’EPPO, de ONUDC, du Conseil de l’Europe, de C-Proc et de SELEC.
Les discussions ont été orientées par l’équipe d’EMJ afin d’identifier les possibilités pratiques de participation des PPVSs aux équipes communes d’enquête (ECE) avec les Etats Membres de l’UE et avec d’autres PPVSs.
Sur le même sujet, un guide pratique EMJ sur les ECE sera publié à la fin de la phase actuelle du programme EMJ.
Les interventions d’EMJ, de la DG Near et des PPVSs ont également mentionné l’importance de conclure avec succès les négociations sur les accords internationaux bilatéraux entre les PPVSs et Eurojust.
