Renforcement des enquêtes et des procédures judiciaires relatives aux actifs virtuels – TAF Le Caire
Le projet EuroMed Justice a organisé une réunion opérationnelle sur le thème « Renforcement des enquêtes et des procédures judiciaires relatives aux actifs virtuels », à la demande de l’Égypte, de la France et de la Suède, dans le cadre du TAF (Mécanisme d’assistance technique). Cette activité s’est déroulée du 19 au 21 mai au Caire, en Égypte, et a réuni 33 juges et procureurs. Grâce aux présentations très instructives de tous les experts des trois pays, les participants ont acquis des connaissances pratiques sur la gestion des portefeuilles de cryptomonnaies, le traçage des actifs virtuels sur différentes plateformes et la conservation des preuves numériques. Ils ont également découvert les différents systèmes juridiques en matière de saisie et de gel des cryptomonnaies, ainsi que les outils techniques permettant de vérifier la propriété des portefeuilles et de détecter les infractions. Les participants ont indiqué que cette expertise était essentielle pour faire face à la nature évolutive des infractions liées aux actifs virtuels.
Cette activité a mis en évidence l’importance de la coopération internationale, de l’échange d’expertise juridique entre l’Égypte et les États membres de l’UE, de la correction des lacunes législatives, de la conduite d’enquêtes parallèles et du partage des preuves pour renforcer les dossiers. Elle a facilité des échanges fructueux entre collègues, favorisant une compréhension commune des défis et des cadres réglementaires relatifs aux actifs virtuels.

