EuroMed Justice et les Pays Partenaires du Voisinage Sud discutent de la justice environnementale en mer Méditerranée

22 – 23 juin 2022

 

Lors d’une conférence spéciale, des praticiens de la justice des États membres de l’UE et des pays partenaires du Voisinage Sud ont échangé des bonnes pratiques pour une application plus efficace du droit de l’environnement. L’objectif principal de l’événement était d’explorer le développement d’un réseau de magistrats spécialisés en droit de l’environnement des deux côtés de la Méditerranée.

La conférence était organisée par le Programme EuroMed Justice en étroite coordination avec l’Algérie et les ministères de la Justice français et tunisien, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE. Elle a eu lieu à Tunis, en Tunisie, les 22 et 23 juin.

L’événement a été ouvert par Mme Leila Jaffel, Ministre de la Justice de Tunisie ; Mme Asma S’hiri Laabidi, Secrétaire Générale des Affaires Maritimes ; M. André Parant, Ambassadeur de France en Tunisie ; M. Marcus Cornaro, Ambassadeur de l’UE en Tunisie ; et M. Virgil Constantin Ivan-Cucu, Coordinateur du Programme EuroMed Justice.

Les participants ont assisté à cinq ateliers, dont trois étaient consacrés aux questions relatives à l’environnement marin : la lutte contre la pollution maritime, le statut des zones maritimes et terrestres protégées et le trafic de déchets. La classification de la mer Méditerranée comme zone d’émission contrôlée pour les navires, un projet porté par la France devant l’Organisation maritime internationale (OMI), a également été discutée.

Les différents types d’organisations juridictionnelles en matière d’environnement, ainsi que les avantages de disposer de juridictions spécialisées dans la lutte contre les infractions environnementales, ont été discutés dans une session dédiée. Le dernier atelier de la conférence était consacré à la coopération internationale.

Une deuxième conférence pour poursuivre les travaux sur le sujet sera organisée en Algérie au cours du premier semestre 2023.