La 7e réunion de l’EMJNet porte sur les conflits de compétence et les Équipes communes d’enquête (ECE)
Une réunion du réunion du Réseau EuroMed Justice (EMJNet) s’est tenue les 3 et 4 février à Eurojust, à La Haye, réunissant 33 praticiens de la justice pénale issus de six pays partenaires du Sud (PS) – Égypte, Israël, Liban, Libye, Maroc et Palestine – et 11 États membres de l’UE participant au projet EuroMed Justice. La réunion a porté sur les thèmes du conflit de compétence et des équipes communes d’enquête (JIT).
Au cours de la réunion, l’unité chargée des dossiers d’Eurojust et le secrétariat du réseau des JIT ont présenté le soutien qu’Eurojust peut apporter dans le domaine de la coopération judiciaire, notamment en ce qui concerne les enquêtes parallèles, les conflits de compétence et les JIT. Les participants ont présenté un certain nombre de cas relatifs aux conflits de compétence et aux JIT, y compris des situations dans lesquelles des États non membres de l’UE ont mené des enquêtes parallèles ou soutenu une JIT sans en être membres officiels.
S’appuyant sur leur propre expérience, les participants ont débattu des défis, des avantages et de la pertinence des équipes d’enquête conjointes (JIT) et ont échangé leurs meilleures pratiques. Les recommandations qui en ont résulté seront présentées lors de la réunion CrimEx en mai.
Le deuxième jour de la réunion, les représentants des SPC ont pris part à un atelier. Les participants ont été invités à préparer une réunion de coordination afin de discuter d’une affaire de traite des êtres humains impliquant trois États. L’atelier a été conçu et animé par le secrétariat du réseau des équipes communes d’enquête (JIT) et facilité avec le soutien de représentants de plusieurs États membres de l’UE. Il a permis aux participants d’acquérir une expérience concrète et de première main de la manière dont les autorités judiciaires et répressives sont réunies lors d’une réunion de coordination afin de faciliter la coopération et de coordonner les enquêtes et les poursuites au niveau national, y compris par la mise en place éventuelle d’une équipe commune d’enquête (JIT).
Une équipe commune d’enquête (JIT) est l’un des outils les plus avancés utilisés dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale. Elle repose sur un accord juridique entre les autorités compétentes de deux ou plusieurs États aux fins de la conduite d’enquêtes pénales. Les procureurs, les juges et les autorités répressives travaillent en étroite collaboration au sein des JIT, qui sont mises en place pour une durée déterminée.
Les lignes directrices d’Eurojust concernées ont été traduites en arabe et sont ou seront mises à la disposition du public dans la base de données en ligne sur le site web de l’EMJ et sur celui d’Eurojust :
- Lignes directrices relatives aux équipes communes d’enquête impliquant des pays tiers
- Lignes directrices pour déterminer « quelle juridiction doit engager des poursuites ? »
- Modèle d’accord pour la mise en place d’une équipe commune d’enquête
En marge de l’événement, 16 réunions bilatérales ont été organisées entre les SPC et les États membres de l’UE, ainsi qu’avec Eurojust. Le projet EuroMed Justice facilite l’organisation de réunions bilatérales entre les représentants participant à ses activités, offrant ainsi des occasions de discussions opérationnelles en face à face, par exemple sur des affaires et la coopération judiciaire. Des réunions et des échanges réguliers entre les points de contact du réseau EMJNet contribuent à renforcer le réseau et à instaurer la confiance entre les points de contact.
