Concept et objectifs du Mécanisme d’Assistance Technique
Le Mécanisme d’Assistance Technique (MAT) est un instrument créé au sein du Projet EuroMed Justice IV en vue de fournir un renforcement des capacités sur mesure dans des domaines prioritaires, à partir des besoins et lacunes recensés par les Pays partenaires du Voisinage Sud (PPVS). Il s’agit d’un instrument guidé par la demande, qui correspond à la nouvelle approche ascendante et flexible d’EuroMed Justice.
Le MAT peut être utilisé pour soutenir des demandes émanant du niveau régional ou du niveau infrarégional, voire, exceptionnellement, d’un pays en particulier.
Le MAT sera opérationnel pendant toute la durée du projet et sera mis en oeuvre selon les procédures décrites dans le manuel de fonctionnement du MAT.
Description du mécanisme. Les différentes étapes.
- Recensement de besoins communs dans les domaines prioritaires
- Rédaction d’une « demande MAT »
- Soumission de la « demande MAT » à l’équipe EuroMed Justice
- Analyse par l’équipe : vérification des critères et évaluation de la demande
- Décision par la Commission européenne
- Mise en oeuvre de l’activité demandée
Dès lors que le recensement de besoins communs dans des domaines prioritaires peut bien entendu intervenir lors de la mise en œuvre des activités du projet, l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet s’efforcera de promouvoir l’utilisation du MAT par les PPVS lors de chaque activité. En outre, l’équipe du projet pourrait également assister les PPVS en leur conseillant la meilleure façon d’introduire une demande. Ainsi, par exemple, si lors de la mise en œuvre d’une activité spécifique du groupe d’experts EMJ, les participants identifient une autre activité future qui pourrait être réalisée dans le cadre des objectifs d’EMJ IV et qui répond à un besoin spécifique de certains pays, ces pays pourront adresser une requête à l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet en vue de la réalisation de cette activité future dans le cadre de l’instrument MAT.
Critères à remplir par la demande
- La requête doit porter sur l’un des domaines thématiques de coopération régionale d’EuroMed Justice.
- La demande doit contribuer à la réalisation de l’objectif global et des buts d’EuroMed Justice.
- La demande ne doit pas faire double emploi ou présenter des chevauchements avec une autre activité prévue dans le projet EuroMed Justice ou d’autres projets.
- La demande doit répondre à un besoin recensé ou à une lacune identifiée par les PPVS.
- La préférence ira à une demande de portée régionale ou soutenue par le plus grand nombre de PPVS.
Événements
13 – 16 Mars 2023 |Semaine EuroMed de la justice environnementale
Le Programme EuroMed Justice a organisé la « Semaine EuroMed de la justice environnementale » reliant Alger et Vérone sur les deux rives de la Méditerranée
13 – 15 Septembre 2022 | Table ronde sur le développement de programmes d’études sur la coopération judiciaire internationale en matière pénale
Le Programme EuroMed Justice, l’Institut de formation judiciaire belge et l’Institut national de la magistrature roumain ont organisé une table ronde sur le développement de programmes d’études sur la coopération judiciaire internationale en matière pénale dans les Pays Partenaires du Voisinage Sud et les États membres de l’UE.
22 – 23 juin 2022 | EuroMed Justice et les Pays Partenaires du Voisinage Sud discutent de la justice environnementale en mer Méditerranée
Lors d’une conférence spéciale, des praticiens de la justice des États membres de l’UE et des pays partenaires du Voisinage Sud ont échangé des bonnes pratiques pour une application plus efficace du droit de l’environnement.
8 – 10 mars 2022 | Table ronde pour l’échange de pratiques organisée à Bucarest, en Roumanie
Table ronde pour l’échange de pratiques sur l’élaboration de programmes d’études sur la coopération judiciaire internationale en matière pénale par les instituts de formation judiciaire
1 – 3 février 2022 | Atelier opérationnel et d’échange d’expériences
Nouvel atelier du mécanisme d’assistance technique (TAF) organisé en Belgique sur le partage d’expérience sur l’échange international d’informations pour la détection et le recouvrement d’avoirs criminels entre les autorités compétentes belges et libanaises.
8-10 novembre 2021 | Atelier régional sur la lutte contre la haine en ligne
La première mécanisme d’assistance technique pour cette nouvelle phase du Programme EuroMed Justice. Activité conjointe organisée par l’Ambassade de France en Jordanie et les autorités judiciaires jordaniennes
